Mise à jour et nouveau nom du projet de système interarmées de surveillance et d’acquisition d’objectifs au moyen de véhicules aériens sans pilote

Article de nouvelles / Le 14 novembre 2017

Aviation royale canadienne

Le projet de système interarmées de surveillance et d’acquisition d’objectifs au moyen de véhicules aériens sans pilote (JUSTAS) de l’Aviation royale canadienne a été mis sur pied en vue de l’achat d’un système d’aéronef sans pilote (UAS) pour les Forces armées canadiennes (FAC). Le projet en est actuellement au stade de l’analyse des options.

Cet automne, le nom du projet a été changé pour celui de système d’aéronef télépiloté (SATP). Ce changement correspond aux modifications apportées aux lexiques et aux systèmes de classification de nos alliés et reflète plus précisément le mode d’utilisation des systèmes.

Comme le précise la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement, publiée en juin 2017, les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) font maintenant partie intégrante des opérations militaires modernes. Des aéronefs télépilotés (ATP), comme le CU-170 Heron de l’ARC et d’autres aéronefs sans pilote, ont été déployés au cours d’opérations militaires canadiennes et offrent plusieurs avantages, notamment la capacité de rester en vol beaucoup plus longtemps que les véhicules de surveillance stratégique actuels. L’utilisation d’aéronefs télépilotés réduit aussi les risques courus par les militaires des FAC qui font fonctionner l’appareil à distance et à partir d’un endroit moins dangereux, et permet de déterminer les menaces potentielles qui pourraient peser sur les militaires des FAC qui se trouvent dans la zone des opérations.

Les aéronefs télépilotés seront munis d’une large gamme de charges utiles et de capteurs qui détecteront les sujets d’intérêt au cours d’opérations tous temps, y compris dans l’Arctique canadien, et qui pourront apporter leur concours à une large gamme de missions, de la surveillance continue aux missions de combat en passant par le soutien aux missions de recherche et de sauvetage.  Les responsables du projet SATP prévoient que les aéronefs télépilotés peuvent, en fait, être employés dans le cadre des huit missions essentielles décrites dans la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement, au pays et à l’étranger. Le projet SATP appuie directement les initiatives 91 et 92, qui indiquent que le gouvernement « investira dans divers systèmes télépilotés » et « fera de la recherche et du développement pour les capacités terrestres, maritimes et aériennes télépilotées ».

Le projet SATP

Bien que le nom ait changé, l’objectif du projet SATP reste d’offrir une capacité de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance persistante à long rayon d’action. Le projet fera partie d’un réseau de systèmes de systèmes et pourra fournir des renseignements en temps quasi réel aux commandants tactiques, opérationnels et stratégiques, en soutien aux opérations au pays et aux opérations de déploiement. Au besoin, il pourra aussi fournir une capacité de frappe de précision en soutien aux opérations. Le projet vient compléter les capacités existantes des FAC, comme l’aéronef de patrouille à long rayon d’action CP-140 Aurora. Le projet SATP ne vise pas à remplacer des véhicules.

Phases du projet

Le projet SATP en est actuellement au stade de l’analyse des options :

L’analyse des options permet à la haute direction du ministère de prendre une décision éclairée quant à la meilleure façon de mettre en œuvre un projet afin de tenter d’atteindre la capacité indiquée d’une façon acceptable aux yeux du gouvernement. Au cours de cette phase, les options sont formulées, les coûts et les avantages sont évalués et une analyse de rentabilité est développée pour chacune des options.

La phase de définition d’un projet marque la transition entre la détermination de ce qui devrait être fait pour combler une insuffisance de capacité et la détermination de la façon dont l’option privilégiée sera mise en œuvre.

C’est au cours de cette phase que le projet est planifié. Les activités incluent notamment : l’exécution d’un examen détaillé des exigences du projet et d’une évaluation des risques, l’établissement des coûts et la planification de la phase de mise en œuvre et le choix de la stratégie d’approvisionnement privilégiée.

Les projets qui se trouvent en phase de mise en œuvre ont reçu les approbations nécessaires pour la conclusion de contrats et l’engagement des fonds et des ressources nécessaires pour que le projet soit mené à terme.

La capacité opérationnelle initiale, le moment où la capacité d’emploi de la ressource est d’abord atteinte, est prévue pour l’année financière 2025-2026, selon la directive présentée dans la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement.

Coûts du projet

Les coûts sont évalués dans le cadre de la phase d’analyse des options et se préciseront au cours de la phase de définition. Le coût estimatif dépendra de la stratégie d’approvisionnement approuvée, de l’infrastructure et du type de véhicule choisi. Les coûts comprendront les capteurs, les éléments au sol et l’infrastructure connexes.

Nombre d’appareils

Aucune décision n’a été prise relativement au nombre d’appareils. Le nombre de SATP sera suffisant pour répondre simultanément à trois lignes de missions et pourrait être touché par la stratégie d’approvisionnement, l’infrastructure, et les véhicules précis choisis.

Retombées économiques

La politique relative aux retombées industrielles et technologiques, proposition de valeur comprise, s’appliquera à la présente activité d’approvisionnement, et exige que l’entrepreneur principal du projet investisse 100 % de la valeur du contrat dans l’économie canadienne. 

La proposition de valeur est l’engagement économique que le soumissionnaire prend initialement envers le Canada au moment de la soumission, et est un facteur noté et pondéré lors du choix de l’adjudicataire. Elle devient un engagement contractuel pour l’adjudicataire. Les exigences de la proposition de valeur sont adaptées à chaque approvisionnement afin de permettre au gouvernement de canaliser les investissements et de profiter des occasions économiques uniques offertes par chaque projet. 

Utilisations des SATP

Au pays, les SATP renforceront la capacité de surveillance des approches maritimes et nordiques du Canada et appuieront les opérations de recherche et de sauvetage. Les SATP permettront aux FAC d’aider d’autres ministères gouvernementaux en offrant du soutien à la sécurité lors d’événements spéciaux, comme les sommets internationaux, en apportant de l’aide aux autorités civiles, comme lors des incendies de forêt ou d’inondations, ainsi qu’en offrant du soutien aux opérations des autorités policières. 

À l’étranger, les SATP pourront détecter, reconnaître, identifier et poursuivre des cibles d’intérêt dans des milieux complexes et s’intégrer aux systèmes nécessaires pour traiter et fusionner les informations recueillies en renseignement donnant un droit d’action.

Capacité de frappe de précision des SATP

La politique de défense Protection, Sécurité, Engagement indique que les SATP auront une capacité de frappe de précision – ils pourront être armés. La capacité de cibler et d’exécuter des frappes de précision assure que si une menace est détectée, elle pourra aussi être neutralisée à ce moment.

Comme lors de l’utilisation de tout autre système d’armes, les aéronefs télépilotés seront utilisés par les FAC conformément aux lois nationales et internationales. Les opérations seront exécutées dans le strict respect des contrôles, procédures et règles d’engagement qui régissent l’utilisation de la force ou de toute autre arme. Tous ces systèmes seraient télépilotés par des militaires des FAC participant directement au processus de prise de décision de l’exécution d’une frappe. Cependant, les SATP ne seront armés que si cela est nécessaire pour la tâche attribuée.

Milieux opérationnels

Le SATP pourra être utilisé partout dans le monde, dans toutes les conditions météorologiques, à tout moment de la journée, et aura le rayon d’action et l’autonomie pour atteindre tout endroit dans l’espace aérien du Canada à partir de tout emplacement d’opérations adéquat. Le système devra aussi pouvoir fonctionner dans des milieux de faible à moyen risque, dans des contextes de collaboration avec d’autres ministères gouvernementaux et dans le cadre d’une coalition avec nos alliés.

L’ARC assure la souveraineté du Canada au moyen de sa capacité de répondre rapidement à toute menace. L’investissement dans le projet SATP, comme il est indiqué dans la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement, permet d’augmenter la capacité de l’ARC de continuer à fournir une puissance aérienne de façon agile et intégrée tout en disposant de la portée nécessaire pour répondre à toute demande formulée par le gouvernement du Canada.

Tout fournisseur intéressé devrait adresser toute question liée à ce projet au Responsable de l’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

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